Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

A l'article 17, les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans. ».