L'article 15 est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « le projet scientifique et culturel qui est adopté après avis » sont remplacés par les mots : « les projets scientifiques et culturels de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium, adoptés après consultation » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les rapports d'activité qui comprennent une présentation budgétaire analytique des activités respectives de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium » ;
3° Au 7°, les mots : « les emprunts » sont supprimés ;
4° Après le seizième alinéa (14°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Les conventions d'utilisation des immeubles conclues en application de l'article 5. »