L'article 10 est modifié comme suit :
1° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― Le directeur chargé de l'accueil et de l'intégration au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
« ― le directeur chargé de l'immigration au ministère de l'intérieur ou son représentant » ;
2° Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le directeur chargé de l'eau et de la biodiversité au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
« ― le directeur général du muséum national d'histoire naturelle ou son représentant » ;
3° Au quatorzième alinéa (3°), les mots : « par le Premier ministre sur proposition conjointe des ministres chargés de la tutelle » sont remplacés par les mots : « respectivement par les ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche ».