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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du palais de la porte Dorée » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium. »