Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.