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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.