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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-2005 du 28 décembre 2011 portant annulation de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-2005 du 28 décembre 2011 portant annulation de crédits)


Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 456 729 € en autorisations d'engagement et de 5 973 495 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.