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Article 8 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 8 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme FRITSCH Ghislaine, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.