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Article 7 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 7 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. ETIENNE Philippe, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN.