Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale)

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.