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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale)


Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)
4
4

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2
2

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
1
1