Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)

A l'article 3 du décret n° 84-254 du 5 avril 1984 susvisé, les mots : « , la valeur du point de retraite étant fixée à 6,10 euros » sont supprimés.