Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Leur moteur doit avoir une puissance nette supérieure à 88 kilowatts. »