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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe, également compétentes pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, sont regroupées dans la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique).