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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 29/12/2011 texte numéro 29






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 29/12/2011 texte numéro 29



II. - Tant que le sous-officier de gendarmerie, autre que le gendarme, n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé en vertu du I, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES
ÉCHELONS
ANCIENNETÉ EXIGÉE
dans l'échelon pour accéder
à l'échelon supérieur

Major
6e
/

 
5e
3 ans

 
4e
3 ans

 
3e
2 ans

 
2e
3 ans

 
1er
3 ans

Adjudant-chef
9e
/

 
8e
2 ans

 
7e
2 ans

 
6e
2 ans

 
5e
2 ans

 
4e
2 ans

 
3e
3 ans

 
2e
3 ans

 
1er
2 ans

Adjudant
9e
/

 
8e
3 ans

 
7e
3 ans

 
6e
3 ans

 
5e
3 ans

 
4e
3 ans

 
3e
3 ans

 
2e
3 ans

 
1er
3 ans

Maréchal des logis-chef
7e
/

 
6e
3 ans

 
5e
3 ans

 
4e
3 ans

 
3e
3 ans

 
2e
3 ans et six mois

 
1er
3 ans et six mois


L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dès lors que l'application des dispositions de cet article offre au sous-officier de gendarmerie un classement indiciaire plus favorable que l'application du présent article.