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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « formation initiale en école » sont insérés les mots : « d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « La durée, les » sont remplacés par le mot : « Les ».