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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « A défaut, le classement s'opère dans le premier échelon du grade considéré. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'avancement d'échelon, le classement est opéré suivant le critère le plus favorable entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service exigés pour accéder aux échelons. » ;
3° Au deuxième alinéa qui devient le troisième, les mots : « titulaires du 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « comptant au moins trois ans de grade ».