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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont déterminées conformément au tableau suivant :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

ANCIENNETÉ EXIGÉE
dans l'échelon pour accéder
à l'échelon supérieur

Gendarme

Echelle de solde spécifique des gendarmes

13e

/

 

 

12e

3 ans

 

 

11e

2 ans et six mois

 

 

10e

2 ans et six mois

 

 

9e

2 ans et six mois

 

 

8e

2 ans et six mois

 

 

7e

2 ans et six mois

 

 

6e

2 ans et six mois

 

 

5e

2 ans et six mois

 

 

4e

2 ans

 

 

3e

2 ans

 

 

2e

2 ans

 

 

1er

2 ans