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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats)


L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.