Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré)

L'annexe I à l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par une nouvelle annexe I reproduite ci-dessous :