Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « qui le souhaite » sont remplacés par les mots : « et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent ».