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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)


L'article 2 du décret du 1er juin 1964 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aumônier régional » sont remplacés par les mots : « aumônier de zone de défense » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de santé » sont remplacés par les mots : « du commissariat ».