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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)


A l'article R. 3232-9 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le service du commissariat des armées assure également la gestion et l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve ainsi que des aumôniers civils de la défense. »