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Article 94 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Article 94 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)


Après le e du 1° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Les spectacles musicaux et de variétés. »