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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

I. ― L'article 1011 bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, est ainsi modifié :
1° Les onzième à dernière lignes de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du a du III sont ainsi rédigées :
«

1 300
2 300
2 300
2 300
3 600
3 600
3 600
3 600
3 600

» ;

2° Les trois dernières lignes de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du b du même III sont ainsi rédigées :
«

1 300

2 300

3 600

».

II. ― A la dernière ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du a du 2° du I de l'article 1011 ter du même code, le taux : « 240 » est remplacé par le taux : « 190 ».
III. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2012.