1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux
Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,115 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
L'arrêté du 4 août 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2011 et le 1er janvier 2012 correspond à une hausse de 0,115 c€/kWh, arrondi à 0,12 c€/kWh pour les tarifs en distribution publique qui sont facturés à deux décimales.
3. Conclusion
La CRE constate que le barème déposé par Gaz de Bordeaux est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.