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Article AUTONOME (Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011)

Article AUTONOME (Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011)



A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR L'APPLICATION AU 1er JANVIER 2012 PAR TEGAZ
Tarif R
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX
proportionnel
hiver
PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 24 GWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 75 GWh)
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà
de 200 GWh
par an)
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)

(€/an)
(€/MWh/j)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)

25 347,00
Fonction des charges d'antenne
36,980
33,727
0,872
0,474
0,457
0,004(*) (modulation théorique du client ― 100)

(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.
Réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.


Tarif F
(Tarif hors charges de transport propres à chaque site)



ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
de transport
PRIX
proportionnel
hiver
PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 5 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 75 GWh annuels)

(€/an)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)

9 673,20
Taux de charge de transport du client (*) N
49,164
45,905
0,951
0,950

(*) N = 4,816.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
Réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.


Tarif M
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX
proportionnel
hiver
PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 200 GWh annuels)

(€/an)
(€/MWh/j)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)

20 991,00
Fonction des charges d'antennes
35,720
35,100
0,475
0,457


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.


Tarif H
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX
proportionnel
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 24 GWH annuel)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 200 GWh annuels)
REMISE
conjoncturelle

(€/an)
(€/MWh/j)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)
(€/MWh)

10 317,84
541,85
33,639 95
0,698 52
0,460
Fonction de la consommation et de la position géographique du client


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.