Article AUTONOME (Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010)

1. Barème proposé par Caléo

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,341 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2011 et le 1er janvier 2012 correspond à une hausse de 0,341 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème déposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.