Nature de l'appel aux candidatures et description de la ressource disponible.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'autorisation d'un distributeur de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et, le cas échéant, de services autres que de radio ou de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
L'appel aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. La ressource en bande L disponible est définie à l'annexe I. La ressource est planifiée par allotissement, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986, selon les modalités décrites à l'annexe II de la présente décision.