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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)


L'arrêté du 10 avril 2007relatif aux établissements de l'élevage est ainsi modifié :
Au premier alinéa du II de l'article 1er, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
Au deuxième alinéa du II du même article, les mots : « 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2012 ».
A l'article 8, l'expression : « direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par l'expression : « direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
A l'article 10, l'expression : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par l'expression : « directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».