Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.