Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 741-63, les mots : « à la déclaration prévue à l'article R. 741-2 » sont remplacés par les mots : « aux déclarations prévues à l'article R. 741-2 » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 741-63-1, les mots : « de la déclaration trimestrielle des salaires » sont remplacés par les mots : « des déclarations prévues à l'article R. 741-2 ».