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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'exercice 2012 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'exercice 2012 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie)


Pour 2012, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, comme suit :


RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE
MONTANTS RÉPARTIS
(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants
3 348 531 676

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles
1 372 717 068

Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles
1 160 844 629

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
0 967 945 688

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
0 647 119 050

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
0 216 453 188

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires
0 132 362 893

Régie autonome des transports parisiens
0 115 682 272

Etablissement national des invalides de la marine
0 090 039 749

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
0 037 589 078

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
0 008 981 320

Caisse de prévoyance du personnel du port autonome de Bordeaux
0 000927 701