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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011)


Le décret du 16 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2011 » ;
2° Au 2° de l'article 2, les mots : « entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 » ;
3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois » ;
4° Au 1° de l'article 6, les mots : « réalisé au cours du troisième mois suivant le début d'exécution du contrat » sont remplacés par les mots : « réalisé au cours du deuxième mois suivant la date de réception de la demande ».