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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2012.