Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Il est institué auprès de l'ELCPN à Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par opération par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.