Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

L'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur est abrogé.