Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Le régisseur de recettes est habilité à détenir et à manier des valeurs et des valeurs non nominatives (titres de transport). Il est tenu d'en assurer la comptabilité de stock.