Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif à :
1. M. Pascal PONCET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.
2. M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence, et M. Bernard THIREAU, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
3. Mme Kristina SPANEK, architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux, et M. Gérard MOQUILLON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
4. M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon, et M. Franck NAUDION, technicien supérieur de l'équipement.
5. M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes, et Antoine VASSELIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
6. M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg, et M. Christophe EGERMANN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
7. M. Julien BREMOND, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris, et M. Mathieu GICQUEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
8. M. Dominique POIROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens, et M. David LECLERC, ingénieur.
9. M. Michel PERCHEPIED, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse, et M. Michel CHAVAND, ingénieur des travaux publics de l'Etat.