Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011, la fonction : « chef du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité » est supprimée.