Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.