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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;
2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir ;
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier ;
6. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzevera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.