Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration))
Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration))
L'article 2 de la décision du 20 avril 2011 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 14. M. Bertrand Gaume, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »