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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes)


Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants :
A. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation au fonctionnement des jurys est fixé comme suit :

CONCOURS
et examens professionnels
PRÉSIDENT DE JURY
MEMBRES DE JURY

Catégorie A
32
25

Catégorie B
25
20

Catégorie C
20
15


Le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours comprend la participation à :
― la réunion préparatoire ;
― la réunion d'admissibilité ;
― la réunion d'admission ;
― et toute réunion formelle que le bureau des concours se verrait à organiser pour la bonne tenue des opérations d'organisation des concours et examens.
B. - Le montant (en euros) de rémunération de la préparation des contenus des épreuves écrites et orales est fixé comme suit :

CONCOURS
et examens
RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION
d'un sujet d'épreuve écrite par membre de jury
Sujet de composition
ou de dissertation
Epreuves consistant
en la rédaction de note,
note de synthèse
ou note/lettre administrative
à partir d'un dossier
ou liste de questions
Epreuves de langues,
d'informatique, de français
et de matières techniques
(mathématiques, physique, électronique)
RÉMUNÉRATION UNITAIRE
de la préparation d'un sujet
d'épreuve orale
par membre de jury

Catégorie A
35
60
50
5

Catégorie B
25
50
40
4

Catégorie C
20
40
35
3


C. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation aux épreuves orales est fixé comme suit :

CONCOURS
et examens professionnels
PRÉSIDENT DE JURY
MEMBRES DE JURY

Catégorie A
40
34

Catégorie B
30
27

Catégorie C
25
22


La participation aux épreuves orales comprend le temps d'audition des candidats et de délibération.
D. - Le montant (en euros) de rémunération des activités de correction des copies est fixé comme suit :

CONCOURS
et examens professionnels
RÉMUNÉRATION UNITAIRE
de la correction d'une copie

Catégorie A
5

Catégorie B
3

Catégorie C
2,3


E. - Le montant de rémunération pour l'instruction d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'entretien oral du candidat est fixé à 40 €.