Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.