Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.