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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)


A l'issue d'une période de trois ans à partir de la reconnaissance initiale, l'association Les Pêcheurs de Bretagne devra se constituer en organisation de producteurs par fusion des organisations de producteurs Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) et de l'Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB).