Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la zone couvrant les régions de France métropolitaine du littoral Atlantique et de la Manche.