Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)


La société par actions simplifiées Les Pêcheurs de Bretagne, dont le siège social est fixé 11, rue Le Dantec, espace Trois Rivières, BP 61225, 29102 Quimper, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2012.