Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

A l'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 ».